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Limitation du Service 911

Colba Net offre un service 9-1-1 qui est semblable au service 9-1-1 traditionnel, mais avec certaines différences et limites importantes par rapport au service 9-1-1 du service téléphonique conventionnel. Avec le service 911 de Colba Net avancé (911), votre appel est acheminé à un centre d’appel. Le préposé du centre d’appel peut visualiser votre numéro de rappel ainsi que votre adresse.

Le préposé vous demandera ou confirmera avec vous votre emplacement et transférera votre appel 911 au centre d’intervention d’urgence le plus près de l’endroit où vous êtes. Vous devez être prêt à confirmer votre adresse et votre numéro au préposé aux fins de rappel. Ne raccrochez pas, attendez qu’une personne responsable vous dise de le faire, si la communication est interrompue, composer à nouveau le 911. Votre service 9-1-1 Colba Net est activé à l’abonnement. Il est de votre responsabilité de mettre à jour votre information dans le portail client, et ce sur une base continue. Si vous êtes incapable de parler durant l’appel au service 911, le préposé enverra une équipe d’urgence à votre dernière adresse en dossier. Assurez-vous de mettre à jour l’information si vous déménagez votre installation à un autre endroit et/ou si vous ajoutez une nouvelle ligne à votre compte.

IMPORTANT : le service 911 sera inactif lors d’une panne d’Internet ou d’un encombrement du réseau. Peu importe l’adresse que vous avez donnée et qui est associée à un téléphone Wi-Fi, V-Phone ou SoftPhone, le centre d’intervention d’urgence national ne pourra voir votre numéro de téléphone ou l’information sur votre emplacement physique lorsque vous faites un appel au 9-1-1.

N’oubliez pas que vous devez informer les membres de votre foyer, vos invités ou toute autre personne se trouvant à l’emplacement physique où vous utilisez le service Colba Net, des différences et limites importantes indiquées ci-dessous. Nous n’avons aucun contrôle sur le fait que les centres d’intervention d’urgence répondent ou non à vos appels, sur la manière dont ils y répondent ni sur la façon dont ils les traitent. Nous déclinons toute responsabilité quant à la conduite des centres d’intervention d’urgence locaux et du centre d’intervention d’urgence national. Nous nous fions à de tierces parties pour acheminer les appels au service 9-1-1 vers les centres d’intervention d’urgence locaux et le centre d’intervention d’urgence national. Nous déclinons toute obligation ou responsabilité dans le cas où les données utilisées par une telle tierce partie pour acheminer les appels seraient incorrectes ou donneraient des résultats faussés.

Voyager avec le service 911

Quand vous voyagez, vous pouvez vous servir de ce service si vous pouvez localiser un accès Internet à large bande. Comme Colba Net utilise l’adresse que vous avez fournie pour repérer le centre d’intervention d’urgence le plus près, lorsque vous déménagez ou déplacez au Canada avec votre adaptateur téléphonique, vous devez signaler votre nouvel emplacement. Il suffit d’accéder à la section information sur votre compte web, puis mettre à jour vos informations. Les Usagers qui voyagent à l’extérieur du Canada ne pourront mettre à jour le service 911.

Veuillez prendre note qu’il faudra peut-être plusieurs heures pour que vos nouveaux paramètres entrent en vigueur. N’oubliez pas que lorsque vous ajoutez une ligne, changez de numéro ou annulez votre demande de portabilité du numéro, votre service service 911 sera seulement activé à l’abonnement.

Dénégation de responsabilité et indemnisation

Colba Net, les membres de sa direction et autres salariés ne peuvent être tenus responsables de tout sinistre, dommage ou perte, et vous renoncez par la présente à toute réclamation ou droit d’action découlant de l’utilisation du service 911, ou relative à celle-ci, sauf en cas de négligence grave, d’insouciance ou de fraude. Vous devez défendre, indemniser et exonérer Colba Net et les membres de sa direction, administrateurs, salariés, affiliés, agents et tout autre fournisseur offrant des services connexes à ceux de Colba Net, de toute réclamation, perte, amende, pénalité et de tous dommages, frais et dépenses (incluant, mais sans s’y limiter, les honoraires et dépenses juridiques), que ce soit de votre part ou par intervention, relativement à l’absence, à une défectuosité ou à une panne du Service (incluant le service 911), à un mauvais acheminement des appels au service 911 et/ou à l’incapacité de pouvoir communiquer avec le personnel des services d’urgence.

Autres arrangements relatifs au service d’urgence

Si vous n’êtes pas à l’aise avec les limitations relatives au service 911, vous devriez envisager d’autres moyens de communiquer avec les services 911 et 911 améliorés ou faire débrancher le Service.

Dénégation de responsabilité pour des dommages

En aucun cas Colba Net et les membres de sa direction, administrateurs, salariés, affiliés, agents et tout autre fournisseur offrant des services connexes à ceux de Colba Net en vertu de la présente convention ou du service ne peuvent êtres tenus responsables de tous dommages directs, accessoires, indirects, spéciaux, punitifs, exemplaires, compensatoires ou consécutifs, ni de tout autre dommage, incluant, mais sans s’y limiter, une blessure corporelle, un décès imputable à une faute, des dommages matériels, la perte de données, la perte de revenus ou de profits ou des dommages survenus relativement à l’utilisation du service ou à l’incapacité d’utiliser le service, incluant l’incapacité d’appeler le personnel des services d’urgence par le biais du service 911 ou d’obtenir de l’aide d’urgence. Les limitations stipulées dans la présente s’appliquent à des réclamations fondées sur l’une des théories de responsabilité suivantes ou chacune d’elles : rupture de contrat, inobservation d’une garantie ou d’une condition, responsabilité du fait du produit, tort (incluant négligence), violation de propriété intellectuelle, responsabilité objective, contravention essentielle, contravention d’une condition essentielle. Ces limitations s’appliquent que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tout type particulier de dommages.

Aucune garantie sur le Service

Jusqu’aux limites permises par les lois applicables, nous ne faisons aucune garantie ni condition, expresse ou implicite, incluant, mais sans s’y limiter, toute garantie implicite ou condition de qualité marchande, de qualité acceptable, de convenance du service ou du dispositif dans un but particulier, de titre ou d’absence de contrefaçon, ni de garantie ou condition relative à un usage du commerce, des habitudes commerciales établies ou des modalités d’exécution, ni aucune garantie ou condition que le service satisfera les exigences du client. Nonobstant ce qui précède, nous n’offrons aucune garantie ou condition que le service ou le dispositif fonctionnera sans panne, délai, interruption, erreur, dégradation de la qualité de voix ou perte de contenu, données ou information. Ni Colba Net ni les membres de sa direction, administrateurs, salariés, affiliés, agents et autre fournisseur de services qui offre des services, dispositifs ou produits à un client relativement à la présente convention ou au service ne peuvent être tenus responsables de l’accès non autorisé à nos installations de transmission ou équipements d’abonné (ou aux vôtres), de l’accès non autorisé, altération, vol ou destruction de fichiers, programmes, procédures ou information par des moyens ou dispositifs accidentels ou frauduleux ou par toute autre méthode, peu importe si de tels dommages sont le résultat d’une négligence de Colba Net, de ses fournisseurs de service ou de ses fournisseurs. Les énoncés et descriptions relatifs aux services et aux dispositifs, s’il en est, par Colba Net, ses agents ou installateurs, sont d’une valeur informative et ne constituent pas une garantie ou condition de quelque sorte que ce soit.