Socio :       
Hausses de Loyer : Proprios vs Régie

Extrait : Le Guide de Montréal Nord : Marie-Ève Courchesne
Le Guide de Montréal-Nord, Montréal, Mercredi, 22 Juin 2005

Les propriétaires font fi des recommandations de la Régie du logement
Des hausses de loyer importantes dans l'Est

Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) a rendu public la semaine dernière son portrait des augmentations de loyers en 2005. Constatation : les propriétaires ont souvent fait fi des recommandations de la Régie de logement. Une réalité à laquelle l'Est de Montréal n'échappe pas.

    En janvier dernier, la Régie du logement publiait son barème d'indices d'augmentation de loyer pour l'année 2005. Dans ce rapport, la Régie recommandait, pour les logements dont le chauffage est à la charge du locataire, une augmentation de base de 0,8 %. Pour ceux à la charge du propriétaire, l'indice était de 1,1 % pour les logements chauffés à l'électricité, de 0,5 % pour ceux chauffés au gaz et de 2 % pour ceux au mazout.
    Dans le cas où des travaux majeurs auraient été effectués au cours de la dernière année, la Régie recommandait un taux d'ajustement supplémentaire de 3,9 %. Dans le cas de hausse des taxes foncières de plus de 5 %, la Régie prévoyait une majoration supplémentaire de 0,6 %. Une réduction de ces taxes de 5 % avait l'effet inverse.
    Dans son portrait, le RCLALQ constate que toutes les demandes moyennes de hausse de loyer dépassent ces indices. Dans l'Est de Montréal, on constate que le loyer moyen est de 520,84 $ avec, en moyenne, des hausses de 4,27 % pour l'année 2005. Ces chiffres ont été avancés à partir de données recueillies auprès des locataires ayant reçu un avis de hausse de loyer cette année.
    Entre 2001 et 2004, à Montréal, le RCLALQ a constaté qu'il y a eu des augmentations de 17 % pour les logements de deux chambres à coucher. Déjà, en 2001, le RCLALQ notait que plus de 218 000 ménages locataires québécois consacraient plus de la moitié de leur revenu au paiement du loyer.
    Les deux principales cibles sont les jeunes et les personnes âgées. Souvent, les personnes âgées n'osent pas refuser une hausse de loyer par crainte de devoir déménager et les jeunes doivent vivre en colocation. La situation des jeunes familles n'était guère plus reluisantes.
    Selon Mme Mongrain, on a longtemps cru que les logements étaient moins chers dans l'Est de Montréal, une réalité qui n'est plus.

Non à la discrimination

    Par ailleurs, le Comité logement de Montréal-Nord rappelle qu'il est interdit de faire de la discrimination lorsqu'on a un logement à louer. Ainsi, il est interdit de refuser de louer un logement à quelqu'un pour l'un des motifs prévus par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, comme le sexe, l'origine ethnique, l'âge, la condition sociale ou le fait d'avoir ou non des enfants.
    La collecte abusive de renseignements personnels est aussi à proscrire. Le numéro d'assurance sociale et la date de naissance ne sont pas, par exemple, des informations que l'on est obligés de fournir  pour pouvoir louer un appartement. Les locataires qui ont des questions peuvent contacter le Comité logement au 852-9253.