Collaboration
Philippe Beauchemin
Montréal Express, Jeudi, 14 Juin 2007
Trois types d'habitation « modiques »
Qu’est-ce qu’un HLM ?
Qui prend les décisions dans une coopérative d’habitation ?
À qui sont destinés les OSBL en habitation ?
Un regard sur ces trois types de logement social qui se côtoient sur le
territoire montréalais.
Les coopératives d’habitation
Une coopérative d'habitation, c'est un immeuble ordinaire (ou un ensemble d'immeubles), petit ou grand, neuf ou âgé - mais toujours rénové -, où habitent des personnes qui sont à la fois locataires de leur logement et collectivement propriétaires de l'immeuble.
En général, cette propriété collective
n'implique pas un investissement monétaire énorme. Le montant des parts sociales
exigées du membre lorsqu'il joint les rangs de la coopérative totalise dans la
plupart des cas moins de 1000 $. Certaines coopératives émettent en plus des
parts privilégiées, dont les valeurs diffèrent d'une coopérative à l'autre.
Comme propriétaires collectifs, les membres, c'est-à-dire les résidents de
l'immeuble, assument ensemble la gestion complète et autonome de leur édifice et
de la coopérative elle-même. Cette gestion collective se concrétise par une
participation démocratique aux assemblées, de même que par une contribution
active aux différents comités nécessaires à la bonne marche de la coopérative.
Chacun des membres exerce ainsi un contrôle sur la qualité de son milieu de vie.
(Source :
www.cqch.qc.ca)
Les organismes d’habitation à but non lucratif
Les organismes sans but lucratif en habitation sont gérés par des bénévoles de la communauté et par les personnes qui habitent dans ces immeubles.
Ils sont souvent destinés aux groupes
sociaux vivant des difficultés particulières à se loger : personnes âgées,
itinérants, personnes seules, mères de famille monoparentale, nouveaux
arrivants.
Dans certains cas, les OSBL offrent du soutien communautaire à leurs résidents.
Le soutien communautaire est un ensemble d’interventions et de services reliés
au logement et adaptés aux besoins des résidents. Ce soutien peut prendre la
forme de mesures de sécurité, de services d’alimentation, de défense des droits
des locataires, d’accompagnement vers les ressources du milieu. Tout comme pour
les coopératives, les OSBL établissent les loyers le plus près de leurs coûts de
fonctionnement.
(Source :
www.agrtq.qc.ca)
Les habitations à loyer modique
Le programme de logements à loyer modique (ou HLM pour « habitation à loyer modique ») s’adresse aux personnes à très faible revenu.
Celles-ci sont sélectionnées en
fonction de leurs revenus et de l’état du logement qu’elles occupent; on tient
également compte de la catégorie du ménage demandeur (personnes âgées ou
famille) et de sa composition (personne seule, couple avec ou sans enfant). Les
critères servant à la sélection des locataires se trouvent dans le Règlement sur
les conditions d’attribution des logements à loyer modique.
Le montant de base du loyer équivaut à 25 % du revenu du ménage pendant l’année
civile précédant la signature du bail. Ce montant inclut les frais de chauffage
du logement. Toutefois des frais sont ajoutés pour couvrir les coûts
d’électricité, de stationnement et d’utilisation d’un climatiseur. De même, dans
certains cas, selon le type de clientèle résidant en HLM, des charges
supplémentaires peuvent être ajoutées, pour supporter les coûts de services
spéciaux, tels des services infirmiers, de cafétéria, etc.
Depuis 1994, aucun nouveau projet d’habitation HLM n’a été construit. Cependant,
il est toujours possible de demander une place dans un bâtiment existant, mais
la liste d’attente est très longue.
(Source: www.mfa.gouv.qc.ca)