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SOCIO : Vitesse, Loi 430 en Vigueur

Guide Montréal-Nord, Steve Caron
 Mercredi 03 Décembre 2008

Loi 430 pour excès de vitesse

    Loi 430 en vigueur  (07 décembre 2008) au Québec.

    À compter du 7 décembre prochain, la disposition de la Loi 430 relative aux excès de vitesse entrera en vigueur.

    Les excès de vitesse de plus de 40 km/h seront sévèrement punis. Dans le cas d'une première infraction, en plus de l'amende et des point d'inaptitude, le permis du chauffeur sera suspendu pour sept jours.

    Pour une deuxième offense, la suspension du permis de conduire sera de 30 jours et pour une troisième récidive, de 60 jours. À cette sanction, s'ajoute, dans tous les cas, la saisie du véhicule pour une période variant en fonction de l'infraction.

    Les amendes ont également triplé. Concrètement, un automobiliste qui circule à une vitesse de 111 km/h dans une zone de 50 km/h recevra une amende de 1015 $ et 14 ponts d'inaptitude